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349 résultats pour « Rimondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372261cd580146773fc79b

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Rimoldi France, société anonyme dont le siège est

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE

SIREN 499666618Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/12/2025

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Dépôts des comptes

RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE

SIREN 499666618Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

28/11/2024

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Dépôts des comptes

RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE

SIREN 499666618Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/01/2024

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Dépôts des comptes

RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE

SIREN 499666618Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/02/2023

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Dépôts des comptes

RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE

SIREN 499666618Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

27/01/2022

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CC

civ2

61372308cd5801467740496e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b1

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

que les époux Y..., à l'encontre desquels la Banque veuve Morin Pons, devenue la Banque Part-Dieu a engagé des poursuites de saisie immobilière, en leur qualité de cautions hypothécaires de la société Rimon

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcfe

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... a été embauché le 8 décembre 1994 par la société Ribodis en qualité d'employé libre-service ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1997 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAVOIE, au domicile par elle élu dans son insicription d’hypothèque judiciaire prise le 12 novembre 2024 au service de la publicité foncière d’[Localité 2] volume 2024 V 5419, au cabinet de la SELARL RIMONDI

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 1], [Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300657

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La congrégation Saint-Jean de Rimont

Source officielle
CC

comm

6079d3599ba5988459c587ed

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Rimoldi France (société Rimoldi) a assigné la société Fly Jean's (société Fly) en paiement de pièces de rechange et de prestations diverses et en revendication

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892545

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE RIMOLDI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Arminjon) prévoyant un capital décès de 130.639 CHF pour le premier (pièce n°15 - cabinet Rimondi Arminjon) et de 155.403 CHF pour le second (pièce n°16 - cabinet Rimondi Arminjon), étant précisé que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

(tenu pour directeur général à partir du 7 juin 2000), - société Necchi SpA (tenue pour holding du groupe Rimoldi, actionnaire de Rimoldi France), - société Rimoldi Necchi Srl (tenue pour l'actionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000901_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

représentés par Me Laurent, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Parsac-Rimondeix

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d14c71a6a83181c8d68

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36b7ffc2c8318edff3e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL RIMONDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508757_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

C A, représenté par Me Rimondi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407284_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 26 février 2025, la société de droit espagnol Diego Ricondo Chaves, agissant pour le compte du fonds Hazia Bbk

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df69b0d41e0057d43e0ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte du 17 mars 2016, la SCI Rimont et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303158_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représentés par la Selarl Rimondi - Alonso - Huissoud - Caroulle - Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9580f624005e653f261

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jean-Louis et fils aux dépens de première instance ; Y ajoutant, Condamne la SARL Riondy Jean-Louis et fils aux dépens d'appel, Déboute la SARL Riondy Jean-Louis et fils de sa demande fondée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318430_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au profit de la société Riwodis ; - la circonstance que le paiement des sommes versées par la société Riwodis en rémunération des prestations des entreprises chinoises ne peut lui être opposé ; - le

Source officielle