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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimouna, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-9
665aba6797d59200081076a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE JASMIN Représentant : Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105661_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Ridha Mimouna, pour Mme D ; Me Mimouna fait valoir que Mme D attend depuis 13 ans une proposition de logement, que le logement qu'elle occupe n'est pas
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [J] [F] né le 21 Mars 1984 à [Localité 6] (TUNISIE) (4070), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [N]
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MIMOUNA Me David VARAPODIO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Août 2025.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2302727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, représenté par Me Ridha Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105069_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme D E, représentée par Me Ridha Mimouna, avocate au Barreau de Marseille, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Source officielleREFERE
DTA_2300751_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A G F représenté par Me Ridha Mimouna demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYV [N] [R] [L] [G] C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES CAF DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ridha
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02302_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Mimouna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des libertés
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29 avril 2024
29 avril 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Ridha
Source officielleRétention Administrative
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27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [L] [F] né le 10 Janvier 1993 à SOUSSE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE, M.
Source officielleJuge des libertés
663135cf19f939ca6242d6d2
29 avril 2024
29 avril 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Ridha
Source officielleJuge des libertés
663135ce19f939ca6242d658
29 avril 2024
29 avril 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Ridha
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389637
18 avril 2024
18 avril 2024
siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Ridha
Source officielle