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133 résultats pour « Reksa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c1cd580146774010c2

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Alain-François X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Resa, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REKSAN

SIREN 953773678Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

11/09/2025

Voir →

Modifications diverses

REKSARK DIGITAL

SIREN 799585765GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/05/2021

Voir →

CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Reka France a pour activité la revente de chaudières automatiques biomasse fabriquées par la société danoise Masinfabrikken reka A/S, dont la société Reka France est la filiale.

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X..., dirigeant de la société RESA, mise en redressement puis liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682daf4700b520043629ddbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro de rôle général : 2025F560

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101134

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

français l'enfant don l'un des parents au moins est français ; attendu que la filiation légitime de madame Hafida X..., née le 20 décembre 1954 à Sabra (Algérie) à l'égard de Abderrahmane X...et de Rekia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) C/ [W] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2024 RG : 22/02529 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51a

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Selon devis du 30 août 2007, elle a commandé à la SARL REKA FRANCE (REKA) une installation de fabrication de granulés, au prix de 339. 000 € HT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631514e03efc4516bd2d77

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Selon devis du 30 août 2007, elle a commandé à la SARL REKA FRANCE (REKA) une installation de fabrication de granulés, au prix de 339.000 € HT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00516

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 14 mars 2012 ), que la société MG granules (la société MG), ayant pour activité la production de granulés pour le chauffage, a commandé le 30 août 2007 à la société Reka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308824_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la société Resa Airport Data Systems déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Monsieur [R] [S], né le 21 Juin 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas REKSA

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cdb

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

exploitait une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de dispositifs de protection contre le vol, ont démissionné l'un et l'autre pour créer une entreprise concurrente, la société Reka

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F00560 - 2509300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313705_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Resa Airport Data Systems, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313707_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Resa Airport Data Systems, représentée par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f84

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678ea683bfd75b73b3e3ff2a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le numéro 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thomas REKSA

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836270

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision réglementaire par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français a institué un supplément dit "RESA" sur les TGV entre Thonon et

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405abb

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Union départementale des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 17 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâteau, au profit : 1°/ de la société Founchot Ressa

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243270

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Halima B veuve A, représentée par Mme Rekia A, demeurant ...

Source officielle