alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada systems, puis Maxistems

que l'arrêt relève qu'il est produit deux bordereaux d'expédition dont l'un à en-tête de la société Renault, que les sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai versent aux débats

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault, les conclusions de M.

18.991 et J 05-19.670 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 18 février 2003, pourvoi n° 99-14.579) que la Régie nationale des usines Renault

société d'assurances Axa Global Risks et la Régie Renault en leur qualité de gardiens du véhicule confié à M.

Louis X..., demeurant ..., 2 / du Garage Saquet, dont le siège social est ..., 3 / de la société des Usines Renault, société anonyme dont le siège social est ..., 4 / de la société Renault Toulouse

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

pas quelles modifications aurait exigées Renault, et quels investissements seraient préconisés dans le concept "Renault Concession 2000", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la mise en place d'une nouvelle ligne d'assemblage dans l'usine de Cléon de la société Renault

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La Société commerciale automobiles (SCA) Renault Défense, dont le

Michel Laurent, ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Lardy, 1, allée Cornuel, 91500 Lardy, 60 / du Syndicat CGT de Renault Lardy, dont le siège est 1, allée Cornuel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

des véhicules de marque Renault. 3.

, dont le siège est [...]                                               , 2°/ au syndicat SYMETAL-CFDT sud francilien, dont le siège est [...]                                  , 3°/ à la société Renault

1987, la société Renault a mis fin à leurs relations contractuelles ; que la société TET l'a assignée en dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; que la société Renault a formé une demande

Cergy-Pontoise" représentatif au sein de l'établissement Renault de Cergy-Pontoise et d'avoir en conséquence validé les désignations de MM.

que depuis 1985, non seulement le salarié ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin de Château Régnault

Mokhtar R..., tous ayant élu domicile à la société Renault, 13-15, quai Le Gallo, 92513 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la SA Renault fait

l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord sur l'emploi, l'organisation et la réduction du temps de travail a été conclu le 16 avril 1999, sur le fondement de la loi du 13 juin 1998, entre la société Renault

avait, par une lettre recommandée datée du 25 octobre 2007, interrogé la société Renault pour connaître ses capacités de reclassement et joint à cet à cette lettre la liste des salariés à reprendre, la