ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0185, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 046865 du 22/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS.

de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 10656 APPELANTE SCI DAHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 98 Avenue Jean-Jaurès-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE) a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Exane SA, Exane Dérivatives et Ellipsis

ELFASSI.

ELFASSI à les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

5 Affaire : N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de Minute : 24/00246 Monsieur [P] [G] [K] Les Jardins de [Localité 18] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Raphaël

#K0103 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël

née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 et assistée par Me ELFASSI

DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 10] [Localité 20] représenté par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS - #D2194 DEFENDEURS La S.A.

Localité 4] représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christelle Augros, membre de la SELARL LGL associés, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Raphaël

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens incluant notamment les frais d'expertise de 2 611,32 euros et ceux de première instance qui seront recouvrés par Me Raphaël

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaires, d'indemnité de repas et de frais de déplacement basés sur la qualification de visiteur médical, alors, selon

La société ELOSI critique les modalités de calcul du rappel de salaire réclamé par Monsieur [T] pour la période de juillet 2011 au 20 mars 2014 en ce que le calcul considéré ne prend pas en compte la totalité

. ; que c'est bien à tort que le tribunal a mis en exergue une variation certes importante mais parfaitement explicable par la chronologie ici rappelée et par le souci d'une jeune victime d'oublier un

désir qu'elles pouvaient lui inspirer ; que très pris par son activité professionnelle, son secrétariat constituait le vivier de ses conquêtes féminines ; qu'il existait en effet une frontière très élastique

Au visa de l’article L.1142-1 du code de la santé publique, Madame [F] se fonde sur les conclusions de l’expert judiciaire pour considérer que l’absence de prévention par compression veineuse élastique