Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
627ca89e4781dc057dee7cdc
10 mai 2022
10 mai 2022
2] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Source officielleExpropriations
627ca8a14781dc057dee7cde
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 3] ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Rajess
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c08b510604f5bc1dd2
5 avril 2023
5 avril 2023
Représenté par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 Madame [LH] [U] née le 15 Juin 1977 à [Localité 27] (LIBAN) [Adresse
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
12 avril 2023
né le 5 février 1929 à [Localité 5] (Corse) décédé le 31 juillet 2022 à [Localité 4] (Haute-Corse) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Rajess
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204295_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 08 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS) INTIMES Monsieur Régis Z... ... 75010 PARIS Réprésenté par Me Rajess
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Rajess Ramdenie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408189_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représenté par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2023, à raison
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5543c369c7f74996db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 Madame [LU] [G] née le 15 Juin 1977 à Beyrouth (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 18
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R251 Monsieur [Z] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représenté par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408213_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408229_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408233_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, la SCI Titine, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentant : Me Rajess RAMDENIE substitué par Me GATTI, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Liliane X... épouse Y... [...]
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408187_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
4 juin 2026
RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251, substitué à l'audience par Me Thomas PASQUALIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE FORMANT APPEL
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT [37] [Adresse 4] [Localité 32] ayant pour avocat postulant Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Rajess
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et Mme C A E, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération du 13 février 2020 et cette décision du 7 juillet 2020 ; 3°
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408215_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023
Source officiellePage 1 sur 2