interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale et à l'annulation, après cassation, de la majeure partie des pièces du dossier, les investigations étaient reprises par Mme Ramey

francs d'amende ; " au motif qu'il résulte de l'enquête que le chien, qui a mordu à plusieurs reprises Madeleine Y..., se trouvait en état de divagation et n'était plus régulièrement vacciné contre la rage

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.298 Demandeur(s) : la société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau, Charles Ragey notaires associés

la trajectoire n'aurait pu être suivie ( )" ; "et que, "( ) les crissements de pneus et les soubresauts au début de la manoeuvre s'expliquent tout à fait par l'état de colère, d'énervement et de rage

d'introduction sur le territoire métropolitain d'animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ayant trait à la protection des animaux, soit quarante-trois chiens non valablement vaccinés contre la rage

réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais "chez moi (...), je tremblais de rage

Il déclare être suivi depuis 30 ans pour une bipolarité, avoir ressenti une tension et même une rage notamment quand il a été contentionné.

a été établi par un organisme ou un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la santé ; / 2° Animal suspect de rage : / a) Tout animal sensible à la rage qui

Z... relevaient d'une rage narcissique qui ne permettait pas d'écarter le renouvellement de tels agissements, que les garanties de représentation offertes par Christophe Z... apparaissent insuffisantes

Y... a été embauché par la SARL Ramey en qualité de chef d'équipe à temps plein à compter du 1er octobre 1987.

- l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ; - l'arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de

À l'audience du 7 juillet 2025, la S.C.I DMC RAMEY représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Z..., dans l'empoignade qui s'en était suivie, quand il résultait des propres déclarations de la partie civile que l'état de rage dans lequel elle se trouvait n'a cessé qu'après que M.

savamment orchestrée ayant abouti à un faux intellectuel criminel", à un "autre faux criminel", à une organisation criminelle en bande organisée"" ; que le terme "criminel" utilisé sous le coup de "la rage

[T] [U] ont constitué la SCI Rage. Par résolution prise lors de l'assemblée générale du 5 août 2011, la SCI Rage a accepté la démission de son gérant M. [U] au profit de M. [K] [S].

B soutient que son chiot ne constituait pas un risque sanitaire puisqu'il ne présentait aucun symptôme de la rage et qu'un seul cas de rage avait été déclaré en 2021 en Allemagne, le premier depuis 2004

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES SABLIERES JEAN CAPOULADE QUI AVAIT CONCLU AVEC RAGE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, UN CONTRAT D'EXTRACTION DE MATERIAUX A CESSE DE

code de justice administrative, l'arrêté du 3 septembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage