Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Redressement Judiciaire
6709783a06866c0645d40980
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En présence de : Madame [C] [W], substituant Maître [O] [X] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Laure BOUCHARD, Juge, Madame Rachel
Source officielleRedressement Judiciaire
6709783a06866c0645d409c2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Elisa VALDOR, Juge, Madame Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
INTIMEE S.A.S AXONE AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Rachel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4749
1 mars 2016
1 mars 2016
DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516, substituée par Me Rachel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Rachel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186562
6 septembre 2018
6 septembre 2018
stable avec l’enfant et sa mère, qu’elle avait pourvu à son éducation et à son entretien, et qu’elle avait noué avec lui des liens affectifs durables, relevant notamment qu’il la surnommait « Maman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1112JUD001951116
12 novembre 2020
12 novembre 2020
stable avec l’enfant et sa mère, qu’elle avait pourvu à son éducation et à son entretien, et qu’elle avait noué avec lui des liens affectifs durables, relevant notamment qu’il la surnommait « Maman
Source officiellecr
6137262dcd58014677423857
6 mars 2002
6 mars 2002
Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineure de quinze ans
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Mayane Communication, fondée par Mme [U], a été rachetée par le groupe TF1 dans le courant de l'année 2018 par l'intermédiaire de la société Neweb.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
5 mars 2003
. ; que plus intéressantes étaient les déclarations de Rachid A..., arrêté en gare de Chessy, qui avait exposé qu'étant débiteur de B... ou C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100059
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Guy X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à se voir attribuer l'immeuble indivis moyennant le rachat des droits de Mme Michèle X... pour la somme de 500 000 francs et de le condamner
Source officielleService JAF 2
69e93194cdc6046d472e93bc
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER, avocat au barreau de VANNES et Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rachel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110266
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société GB créations, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110124
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110540
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110370
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110435
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de crédit agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110764
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110644
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110174
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, de la SCP Jean-Philippe Caston
Source officiellePage 1 sur 8