Tribunal Judiciaire · Redressement Judiciaire — 10 octobre 2024

T R I B U N A L
 JUDICIAIRE
 D ’ E V R Y



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Chambre des Procédures Collectives

Affaire : [E]

N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT
Nature de l’affaire : 48S

MINUTE N° : 24/84

JUGEMENT
Rendu le 10 Octobre 2024
Monsieur [T] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Président

Madame Elisa VALDOR, Juge,
Madame Rachel MAMAN, Juge,
Assesseurs

Greffier : Madame Karine VANNIER
 
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.

DÉBATS : A l’audience du 10 Octobre 2024
 tenue en Chambre du Conseil

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort;

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de Monsieur [T] [E], entrepreneur individuel.

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2024.

Nomme la SELARL [4] [D] prise en la personne de Maître [R] [D] en qualité de liquidateur.

Nomme Madame [V] [J] en qualité de juge-commissaire et Madame [H] [G] en qualité de juge-commissaire suppléant.

Désigne, en tant que de besoin, Maître [I] [W], commissaire de justice commissaire priseur demeurant [Adresse 2] pour réaliser l’inventaire prévu à l’article L 622-6 du code de commerce.

Impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

Dit que le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu’à la vérification des créances, en application de l’article L 641-4 du code de commerce.

Fixe à 12 mois le délai à compter duquel le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées. 

Dit que la clôture devra être examinée avant le 10 octobre 2025, délai susceptible d’être prorogé par le tribunal.

Ordonne les mesures de publicité prescrites par la loi.

Constate que l'exécution provisoire s'applique à la décision.

Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire .

Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.

LE GREFFIER LE PRESIDENT