: Me Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Carine Pecou, représentant : Me Isabelle

RG 24/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG 191440 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 substitué par Me Karine LANDRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P527 Me [C] [H] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL PRODLINE [Adresse

ROY-MAHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 29 mai 2018 puis prorogé

HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque

ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/00984 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI SKDB Associés la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Michel Deloffre, 41 / de l'Etablissement Axa de Marly-le-Roi, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés :

D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/11992 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Isabelle

RACHID 25 rue Francis Martin-33000 BORDEAUX non appelant, représenté par Maître FENIOU PIGANIOL Isabelle, avocat au barreau de BORDEAUX D.

, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU