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1 955 résultats pour « ROUSSARIE Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.C.I. SCI POLYZAc/S.A

677d8ef9b032d83cfd3ea1a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DRONE 06 Grosse délivrée à Me ROUSSARIE Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Janvier à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Source officielle

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CC

cr

613725c6cd58014677420707

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DE LA ROSA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[Q] a confié à un autre prestataire que la société Déménagement Dijon la réexpédition de ses effets, après avoir elle-même relevé que le dépôt du mobilier auprès de la société La Rosa Del Monte à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d57cdc6046d477dbe48

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EK VIEUX [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201158_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la SARL Pratico, représentée par Me Yves Roussarie, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03923_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SCI du Roussay, M. A et M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201198_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C et à la SAS Plage Rossa qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200892_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B a saisi la commune de L'Ile-Rousse et la collectivité de Corse, le 28 septembre 2021, d'une réclamation indemnitaire restée sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210198_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'institut Gustave-Roussy a déclaré accepter ce désistement d'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513759_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100259_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - et les observations de Me Landbeck, pour la commune des Rousses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500453_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de l'Ile-Rousse au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100106_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Monticello et à la communauté de communes de l'Île-Rousse-Balagne. Fait à Bastia, le 24 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100985_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de L'Ile-Rousse et à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303523_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la communauté de communes de l’île rousse Balagne est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301182_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

F O et à la commune de L'Ile-Rousse. Fait à Bastia, le 19 avril 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493642.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Copie en sera adressée à la société Du Haut et à la commune des Rousses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501272_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 de la maire de la commune de L'Île-Rousse est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504284_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Roussarie, demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2025-1052 du conseil municipal de la commune de Valbonne Sophia Antipolis du 2 avril 2025 approuvant l’acquisition du

Source officielle