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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163821696ce96677bf0ff71
5 janvier 2011
5 janvier 2011
INTIMÉE SA HONEYWELL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître ROUHETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e50a5857dd64cbdaa60a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
17 février 2010
EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Maître Claire MASSIERA de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
6879403c64dcbd881bec5318
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0151 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82982228119c9032269fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78a2cdc6046d47f5cef2
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] (Avocat plaidant : Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me BARIANI (B0692) Me ROUHETTE (K0151) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
3 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] N°SIRET : 421.100.645 prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DÉFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Thomas
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Claire MASSIERA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC N° MINUTE : 3
Source officielle15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
15 mars 2018
est sis [Adresse 1] prise en la personne de son Liquidateur Judiciaire représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas
Source officiellePage 1 sur 16