CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « ROSSI-LEFEVRE Ccc »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Elodie ZIEBA Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE ccc à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d51823e6dd0f8bf81cb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

INSIEMA C/ [X] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me SHIRKHANLOO, Me ROSSI-LEFEVRE Ccc à Pôle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ATELIER PREP'ART C/ [T] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Nicolas MATHE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77d936bfc00008d68ed2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996681d302277d8e8cf0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[L] [S] [E] C/ Société SOLTECHNIC MAUGUIO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Source officielle
CC

civ1

61372363cd580146774091ef

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / du Trésor public, dont le siège est place Théodore Lefèvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT et son assureur AXA ainsi que LE GAN ont interjeté appel.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309087_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 18 janvier 2025, tenue en présence de Mme Lefeuvre, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle