CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 résultats pour « ROLF-PEDERSEN Niels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179bd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :05*/04/2024 à : Me ROLF-PEDERSEN Niels Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me LEVY Sarah Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [J], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02cf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la requête présentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291, Les parties ont été appelées à l'audience du 4 Avril 2024.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [K] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Niels

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc17534941653b9fbe3d77

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d4955e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69df1cabcdc6046d4747598b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

FRANFINANCE LOCATION, représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier E000D1F0 Intimée : Association ASSOCIATION AB SERADOM, représentant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69e1c383cdc6046d47886922

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

vestiaire : 699 - N° du dossier 2475156 Plaidant : Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P341 APPELANTE ET Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Niels

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1d05d6f7f678d49524

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908992a212a19f662df5f2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [I] [Y] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] bénéficiaire de l'aide juridictionnellel totale Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e chambre

615e0de0c25a97f0381f501d

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

ROLF- PEDERSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc45cdc6046d47b5e431

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affaire : Demande de délais avant l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02001 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 3] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [H] [J] [P], Représentant : Me Niels

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6973188ecdc6046d47638f99

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES (291) Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D'OISE (18) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX

Source officielle
CA

16e chambre

627df9950d41e0057d43e819

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROLF-PEDERSEN avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [O] [F] né le 16 octobre 1991 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Marion LACOME

Source officielle
CA

3e chambre

631ade65f575634f1371efae

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ROLF-PEDERSEN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce09c40aa805a7864de5

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec1bcdc6046d4705eb95

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le numéro 818 439 358, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Niels

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c37bcdc6046d4788687f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ROLF-PEDERSEN Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →