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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me ROCCA-SERRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
Joseph X...
Source officielleChambre 1-8
65a8d076e12c85000874adb1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ROCCA SERRA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/10859.
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318b
13 avril 2023
13 avril 2023
2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 19/17401 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE24 [I] [S] épouse [V] C/ SA ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101352
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X... s'est porté caution de la société SERS auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque), et que par acte notarié du 15 mars 2005, il a consenti à son épouse une donation portant sur la moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
Joseph Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Blanche en parlant de son père) ; Mme Marie-Pierre Q..., maire adjoint de Serra Di Ferro atteste aussi que la commune a notifie a la famille E... l'avis d'ouverture d'une enquête publique du 21 février
Source officielleChambre 1-9
63ca423f9066fd7c90fc2343
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Joseph
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MAIRIE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me R.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
158 Joseph FORGIONE 03/02/1968 PREZZA (AQ) 159 Pasquale FRANCIOSO 28/03/1971 GALATONE (LE) 160 Donato FRATIANNI 11/05/1968 ROMA 161 Massimo FUSCO 17/06/1975 MARINO (RM) 162 Antonio FUSILLI 13/06/1960
Source officielleChambre 1-8
6a0ea206cdc6046d4766b110
20 mai 2026
20 mai 2026
social est [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 12 Mars 1948 à Nîmes (30000) ... 30320 SAINT GERVASY Représenté par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
, fils de Joseph-Marie.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501fe
16 avril 2024
16 avril 2024
DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], domicilié : C/ FONCIA [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bc
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal en exerxice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.
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