SASTRE Jean-Emmanuel et Mme CLEMENT Nathalie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

publique du 3 février 2026, le Tribunal étant composé de Madame Séverine CICERO, Présidente, Monsieur Jean-Emmanuel SASTRE, Madame Nathalie CLEMENT, Juges lors des débats et du délibéré, Et de Mme Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ELITA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

4] [Adresse 5] [Localité 7] non représentée En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

, alors qu'il est établi qu'il exerçait un grand ascendant sur Michel Y... et Yannick A..., et que sa simple intervention aurait à l'évidence mis un terme aux violences dont était victime Isabelle Z...

et de Monts-de-Randon, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Isabelle

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle

Jacques X..., 2°/ Mme Sylvette Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Isabelle X..., épouse Y...

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de

EQUESTRE DUNOIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 02, affaire plaidée par Maître COUZINET Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour recel d'escroquerie en récidive, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

DEFERE DU 03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON

composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; Et vu l'article 566 du code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute d'Isabelle

No 10/ 01980 AFFAIRE : Radoine X... C/ S. A. R. L.

que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit que l'action publique pour les faits criminels commis au préjudice d'Isabelle