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328 résultats pour « Régis Froger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 23 juin 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Régis Froger, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

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CC

cr

6137267bcd58014677425ebe

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

, un bruit bizarre et ces bruits et frottements lui sont apparus comme ayant pour origine la présence d'un objet étranger au véhicule, objet dont on doit considérer qu'il a tenté de se débarrasser en allant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb9

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

immatriculation circulait en même temps que lui à Aix et à 3 heures 30 du matin, ce qui est impossible ; que, par ailleurs, l'identité du médecin qui a procédé sur sa personne à un prélèvement sanguin, Régis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300241

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 1er février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01218

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01219

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01217

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Rinuy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon, Bruno Durieux, Bertrand Eveno, Martin Jahan de Lestang, Jean-Pierre Jouyet, G Lubek, Régis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS AME HASLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier FROGER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300103

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Logemloiret, l'avis de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 30 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351118

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00205

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2022), le 23 juin 2005, la société Frog planète, devenue la société Hipay, a conclu avec la société Neosurf Cards France, devenue la société NS Cards France (la société

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83347251e2b2424bbf5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CONDAMNER la Société FROM FUTURE à payer à la Société LEVEN INVEST la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société FROM FUTURE aux entiers dépens lesquels

Source officielle
TJ

REFERE JCP

67aa61d6e5c31af0e6968c06

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le procès-verbal relève des traces de frottement sur l’encadrement gauche à hauteur de la serrure et un barillet de serrure neuf.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5147

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

d'un jugement rendu le 19 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Joëlle J..., épouse Z..., demeurant Le Truffat, Le Champs près Froges

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111001_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D C, représenté par Me Froger demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300104

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Logemloiret, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310317

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Leri, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société des Moulins d'Octobre et

Source officielle