Courassistée de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSESOCIETE FRAM1 rue Lapérouse31000 TOULOUSEreprésentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Courassistée de Me Régine

doivent être déterminées par les seules mentions de cette déclaration, que la mention pour ordre figurant avant la signature apposée sur un feuillet à l'en-tête de la SCP « Jean-Pierre Marty, J.CMarty, Régine

de Bouix et M.

à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé sur la boue

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

de Poitiers en vue de l'audience du 13 novembre 2012 ; que cette question des quantités de boues ainsi réparties conditionne pourtant l'exercice des poursuites ; que les textes régissant le régime particulier

Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.

. ; "en fait, que les conclusions de l'expert I... reposent sur deux postulats, à savoir, d'une part que l'infection s'est développée à partir d'une lésion vraisemblablement de la région périnéale ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

collectif des créanciers ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'action intentée par une salariée, postérieurement au jugement homologuant le plan de continuation, contre le débiteur redevenu in bonis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Sovac immobilier (la banque) a consenti deux prêts garantis par le privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque aux époux X..., mariés sous le régime

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Reims, 17 décembre 1996), que le Crédit immobilier de Champagne-Ardenne ( la banque) a consenti aux époux Y..., mariés sous le régime

; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle avec la présence de boue

13 février 1997, exploité une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une décharge de classe II, sans autorisation préfectorale préalable, en l'espèce, en recevant des boues

, 6°/ de Mme Yvonne C... épouse B..., demeurant : 31160 Ger de Boutx, 7°/ de M.

civil ; alors que, enfin, dans la détermination des besoins et des ressources des époux, le juge doit prendre en considération leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime

Par décision du 11 octobre 2022, le CRRMP de la région Grand Est a rendu un avis défavorable.

Y... ayant été mis en redressement judiciaire suivant le régime simplifié le 11 octobre 1989, le tribunal, statuant sur la requête de M.