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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Régine ATHANASE-VADELEUX de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvestre Mélanie X...surnommée B... ... 97224
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
...Y... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Adeline X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Régine
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
dévolus aux ayants droit de Athanase B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc83
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : SARL SOCIETE NT 78 rue Antoine Siger 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me CONSTANT-DESPORTE, avocat plaidant et Me Régine ATHANASE avocat postulant de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, au barreau
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb011
10 avril 2025
10 avril 2025
ATHANASE de la SELARL Athanase & associés, du barreau de Martinique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
22 juin 2012
C/ 0 Mme Renée Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200486_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par la présente requête, la SCI la Villa Athéna demande la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Bertrand Y... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Régine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD000283405
5 novembre 2009
5 novembre 2009
qui ne comportent pas d'immeubles et à 50-100 % de la valeur des terrains sur lesquels sont implantés des entreprises commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
97230 SAINTE MARIE représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X... ...... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Régine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ATHANOR S.A.S. ATHANOR ENGINEERING S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202858_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La société Athéna Projets admet la réalité de cette surfacturation à hauteur de 136 859,99 euros HT.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357595
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Athena prise en la personne de Me [M] fait valoir que le premier juge a cantonné la communication à un état des éléments d'actifs saisis (créances et valeurs mobilières), de sorte que le secret
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e78443
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande de Mme [R] [V] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784c7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c436
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[N] [L], conseiller auprès de la société Athenais.
Source officiellesoc
61372361cd58014677409060
23 novembre 1999
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athaner travaux spéciaux, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e78506
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande des époux [X] ; Subsidiairement, - DECLARER leur action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e7855a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société ATHENA ADVISERS à la demande de M.
Source officielleRéféré
64ddb85c434f6ed969889c90
10 août 2023
10 août 2023
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE M.
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