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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
siège social sis [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER et par Me Quitterie
Source officielle15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 4] Autre qualité : Intimé au 20/02891 Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Quitterie
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ef5a67331bacec3bcd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Représentée par la SCP GAS- N° du dossier 20100570 Plaidant par : Me Quitterie MASNOU avocat au barreau de PARIS B 1053 Madame [T] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0db7c25a97f0381f4f12
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louis HERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Quitterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Conseil de Prud'hommes de SENS section RG n° 14/00221 APPELANT Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ALGERIE) Comparant et assisté de Me Quitterie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Ben Mansour, avocat de M. B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En quatrième lieu, si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ben Mansour renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519170_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Ben Mansour pour Mme A....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522778_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209735_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520981_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 7 avril 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La présidente rapporteure, Signé : B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02525_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M.
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53bb0
13 juillet 2005
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02543_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
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