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10 résultats pour « Quentin POUDEVIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3] DEFENDERESSE Société de droit allemand [C] [F] GmbH, [Adresse 4] (Allemagne) comparaissant par Maître Quentin

Source officielle
TCOM

JEUDI

68776648fd93c2d17572088d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 1] comparaissant par Maître Mustapha BARRY, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] DEFENDERESSE ➢ Société de droit allemand GG Brands GmbH, [Adresse 5] (Allemagne) comparaissant par Maître Quentin

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3c593736057d78a8ec

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Rôle N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVQA Société LA FLECHE C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - URSSAF PACA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2b9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

exercice y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) Assistée de Me Laurent POUDEVIGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033c21323cea174d5354910

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895e3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

] 1954 à [Localité 10] (85) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître PIAULT, de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PODEVIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef92e6a8e4f13ca616b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbfe92a57405de331588

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle