personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Quentin

la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Quentin

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par CARVE AARPI - Me Quentin

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/06290 APPELANT Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Quentin

enregistrée le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des Etablissements MISSENARD-QUINT, société anonyme dont le siège est 1O5-1O9 rue d'Isles à Saint-Quentin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sérandour, société anonyme dont le siège social est à Lanfains, Quintin

Considérant ce qui suit : Les agents habilités du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ont prélevé, le 9 avril 2021, un véhicule de la marque Lancia, modèle Ypsilon

VENANT AUX DROITS DE LA SA COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc LANCIAUX

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Elle demande à la cour, subsidiairement, de juger que l'appelante ne justifie pas de la valeur qu'elle attribue au stock et de nommer un constatant aux fins d'établir la quantité de produits finis pouvant

. / Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum (...

est hébergée avec sa fille âgée de huit mois dans un gymnase avec plus de 200 personnes, dans des conditions sanitaires et sociales dégradées en raison d'une extrême promiscuité des lieux avec une quantité

construction de six navires frigorifiques ; que le constructeur, se prétendant créancier de la société Latreefers, a saisi les juridictions britanniques du fond du litige et soutenant que la société Latvian

construction de six navires frigorifiques ; que le constructeur, se prétendant créancier de la société Latreefers, a saisi les juridictions britanniques du fond du litige et, soutenant que la société Latvian

en son nomm personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs dudit navire, domicilié chez le consignataire, la société Lemaire frères et fils, ..., 2 / de la société Latvian

comportait aucune indication quant à la valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité

comportait aucune indication quant à la valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité

résulte du procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia