domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Quentin

le 18 Août 1934 à [Localité 11] (ITALIE) Demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Quentin

de démantèlement d'une tour aéro-réfrigérante de son usine de fabrication de pâte à papier ; que, le 19 mars 2009, un incendie, dû à la chute d'escarbilles fondues consécutive à l'utilisation de chalumeaux

ETABLISSEMENTS CHALUMEAU [...] [...]

Lors de ces travaux et suite à la chute partielle de la tour dans le bassin, il est procédé au découpage au chalumeau d'attaches métalliques.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

affaire par assignation en date du 9 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU

REMOLIE D'EAU LORS DE SA DESAFFECTATION, AVAIT ETE VIDEE PAR UNE MOTO-POMPE, PUIS EPONGEE PAR LES SOINS DE ROBERT LUI-MEME QUI S'ETAIT MUNI D'UN MASQUE; QUE, MALGRE CES OPERATIONS, UNE CERTAINE QUANTITE

AOUT 1966, X..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE SERRA, ETAIT CHARGE DE VERIFIER L'ETAT DES ELEMENTS ETANCHES D'UNE PORTE FLOTTANTE, INUTILISEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ; QU'APRES DECOUPAGE AU CHALUMEAU

Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU

par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

A SAINT-FLOUR ; QU'ELLE A ETE CAUSEE PAR L'INFLAMMATION ET LA DEFLAGRATION D'UNE QUANTITE DE 35 KG DE POUDRE DE MINE, CONTENUE DANS UN SAC DE JUTE ET ENTREPOSEE DANS LADITE CAVE ; QUE CETTE EXPLOSION

MMA IARD DEMANDERESSE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DE VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : MMA

publics prévoit qu'un accord-cadre peut être passé sans minimum ni maximum , le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui entendait passer un tel marché, était cependant tenu de faire figurer, dans la rubrique Quantité

du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir