responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

de [Localité 4] met en évidence la faute de navigation du capitaine du navire « C M A / C G M MAGHREB » en ce qu'il a beaucoup trop tardé, vers 20 heures 30, à quitter la zone de mouillage où il était

Par décision du 11 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Prisque Navin pour la représenter.

France 15/07/2024 Prisque NAVIN 3. 4636/24 K.M. c. France 15/07/2024 Prisque NAVIN 4. 5360/24 S.L. c. France 03/07/2024 Antoine LE SCOLAN 5. 5821/24 F.F. c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Au cours d'une navigation le 13 mai 2008 ce bateau a heurté un corps flottant ce qui a endommagé son inverseur de propulsion bâbord. Ce sinistre a été pris en charge par la compagnie GENERALI.

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Dominique X..., 2°/ de Mme Nadine X..., demeurant ensemble ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M.

pas la construction de navires de série (navire standard), que la responsabilité de droit commun quasi-délictuel à l'égard d'un sous-traitant ne peut être mise ne 'uvre, l'envahissement du navire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16, 26 et 27 février 2024, Mme A B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Pour ce navire Monsieur [K] a payé concernant l'année 2009 : - le droit de francisation et de navigation fixé par la Direction des Douanes à la somme de 2 977 € 00; - le prix de la soit 7 265 € 00 à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Guadeloupe de lui délivrer

PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.