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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722eacd58014677403256

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant chalet

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Yannick X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425247

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Didier X..., demeurant résidence Les Greniers du Soula, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Pascal X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372257cd580146773fc296

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Charles X..., demeurant parc animalier "Le Pla del Mir", Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc363

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Rémi X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd509

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant HLM les Mousserons, appartement n 4, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d6

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd299

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Gilles X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati, Puyvalador à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b6

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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