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30 691 résultats pour « Poux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y

6137266ecd580146774257e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

motifs caractérisé ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel a omis de rechercher, comme l'y invitait la demanderesse dans ses conclusions d'appel délaissées, si, comme le reconnaissait le témoin Pons

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CC

cr

DOUAI, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Patrick X

6137259acd5801467741f1f1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

La présentation sur le produit de la mention "anti-poux" dont la suppression avait été conseillée par l'autorité administrative ne saurait donner au produit la qualification de médicament dès lors, au

Source officielle
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comm

613724cbcd580146774186f4

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Prestations : approvisionnement exclusif de pop-corn éclatait et en grains. Mise à disposition de matériel nécessaire à la vente et à la fabrication de pop-corn.

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cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

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cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

un pot de fleur sur l'ordinateur et l'avait menacée avec un gros cendrier en pierre ; que Dominique Y... a contesté avoir commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle a expliqué, au contraire,

Source officielle
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cr

61372636cd58014677423ce6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

On sent qu'il rêve de nous rééduquer dans les camps à la Pol Pot", M. D... P..., préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, a fait citer M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00670

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Concernant nos berceaux chez les jeunes pousses, ils sont également en baisse.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Merle font grief à l'arrêt de dire qu'ils seraient tenus de financer les travaux de restauration des balcons du 4e étage de l'immeuble, appelés « terrassons », des balustres et vases Médicis, appelés « pots

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cr

6137258fcd5801467741ec81

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

droit, le délit de dénonciation calomnieuse n'est caractérisé, au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que si la dénonciation revêt un caractère spontané ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que Pol

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civ3

613722aecd58014677400092

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton a décidé l'application anticipée, à compter du 3 avril 1989, du plan d'occupation des sols (POS

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civ3

613722aecd58014677400093

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton a décidé l'application anticipée, à compter du 3 avril 1989, du plan d'occupation des sols (POS

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civ3

613722aecd58014677400094

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton a décidé l'application anticipée, à compter du 3 avril 1989, du plan d'occupation des sols (POS

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civ3

613722aecd58014677400095

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton a décidé l'application anticipée, à compter du 3 avril 1989, du plan d'occupation des sols (POS

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civ3

61372374cd58014677409fbf

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

époux A... sont propriétaires de deux fonds contigus soumis aux dispositions de règlement intérieur de l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte ; que le plan d'occupation des sols (POS

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cr

61372588cd5801467741e8b2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

rendu public ou approuvé, conformément à l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, dont le tribunal a, à juste titre écarté l'application ; que le POS a donc institué, en dehors de la loi, un régime

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cr

613725b9cd58014677420113

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

alinéa 2, 351, 352, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

de la modification du POS, le POS de la commune de [...] a été modifié le 21 décembre 2009 afin d'interdire les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en zone UE ainsi définie

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cr

6137262fcd580146774239ab

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

d'une piscine et d'un local technique, édifiés dans une zone non aedificandi à une distance de moins de 10 mètres de l'axe de la voie dénommée Impasse Bouscarlo (distance prévue par l'article UC-6 du POS

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comm

6137236bcd5801467740988e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Pot

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