François B..., demeurant au Port autonome du Havre, ... (76067) ; M.

de la toiture, ce qui pouvait représenter un danger lors de l'utilisation des engins, les poutres avaient été tronçonnées au ras des murs puis enlevées et jetées dans le jardin ; que Jean-François Z..

leurs requêtes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port

, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement, des transports chargé de la mer, fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans le port

CANALISATIONS D'HYDROCARBURES ; - 2° ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES SUSMENTIONNEE ; VU LE DECRET DU 7 AVRIL 1924 ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES, DANS

CETAT50-01-04,RJ1 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - POLICE DES PORTS - Abandon de navire dans un port - Contravention de grande voirie - Application de l'article 216 du Code de commerce.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

son corps d'origine avait été prise au motif de l'insuffisance professionnelle de l'intéressé et n'avait revêtu aucun caractère disciplinaire ; que par ailleurs le refus du recteur de l'académie de Potiers

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la somme due par la S.A.R.L.

Auguier de la liste des ports de plaisance transférés aux communes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu la loi 83

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DES USAGERS DE LA MARINA DE X...

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 11 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS

relative à la création d’un établissement publique portuaire unique regroupant le Grand Port Maritime du Havre, le Grand Port Maritime de Rouen et le Port Autonome de Paris

certains postes de dépenses plus ou moins régulières et légales, rémunération des syndics dont "le bénévolat" semble très aléatoire, primes occultes, travaux monopolisés par une seule entreprise (les pots

Marie, Port de l'Ayguette à Lahonce (64990) ; M.