00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT Défendeurs à l'incident et appelants : Monsieur [O] [U] [K] [M] [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Suzanne Poribal-Gatibelza

[Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe FRÉDÉRIC, avocat postulant, #D0709 - La SELARD JURISDEM agissant par Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA

[V] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA de la SELARL JURISDEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

l'espèce, il est constant que la mise à disposition d'équipe en régie", objet de la commande litigieuse du 13 juillet 1994, comprenait un opérateur, un assistant, un véhicule, appareil complet, PC portable

date du 17 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01976 APPELANTS : Monsieur [I] [C] [M] [D] [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Suzanne Poribal-Gatibelza

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2020 et le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poribal-Gatibelza, demande au tribunal de la Guadeloupe

d'obtenir en cas de perte de l'identifiant et du mot de passe, sur le même téléphone portable, plusieurs identifiants et mots de passe de secours sur indication de données librement accessibles (nom,

Dans une information ouverte des chefs rappelés ci-dessus, et du fait de la possible mise en cause de M.

rediriger l'appel d'offre de la société [...] vers la société cédante étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, ni recherché si en l'absence d'agrément PLM et SAP, il était possible

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable des faits qualifiés de transport et détention non autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît pas techniquement possible

français ; à l'époque, les appareils les moins chers coûtaient 390 francs, et leur coût avait baissé, à la fin de l'année 1998, jusqu'à 90 francs ; il avait d'abord réalisé lui-même les achats de portables

pris de la violation des articles 321-1, 434-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables

de Marie F..., s agissant d un abonnement contracté le 5 septembre 1995 et résilié le 23 novembre de la même année, soit trois jours après l attaque du fourgon ARDIAL ; qu il disait avoir pris ce portable

SVD SNC, GCC SAS, Portal SNC, Richard- Z...

commençait par le mot « M., [W] » et décrivait les risques encourus tout d'abord par le pharmacien, puis les risques de condamnation encourus par M., [U] dont les perquisitions et interrogatoires possibles

lui appartenant et a appelé l'abonné... et que le même abonné a été en contact avec le portable d'Abdelhalim Y... à douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère d'Abdelhalim

) d'avoir partiellement fait droit à la demande de la salariée, alors, selon les moyens, d'une part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles les salaires sont quérables et non portables

pourvoi formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL

né le 16 Juillet 1963 à POINTE-A-PITRE (97110), de nationalité Française, demeurant Plaisance - 4 Lotissement Aubery - 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL JURISDEM agissant par Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA

A..., représentée par Me Poribal-Gatibelza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 avril 2024 par lequel la commune du Moule a rejeté sa demande de raccordement au réseau d’eau