/ PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15

OCTOBRE 2013 N° 2013/448 Rôle N° 12/04568 [M] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER

IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement

Assistée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jean DE VALON

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE Représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Jean DE VALON

[X] [T] ( Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.D.C.

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant

de VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me SOPENA - Me FERAL - Me DE VALON

SOGIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [F] demeurant

de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE M.

] sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société MGF, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON

14/09696 SARL CARMEN PARADIS [S] [K] C/ AGS - CGEA - [Localité 1] M° [Z], Mandataire ad'hoc de la Société RUE DES MARQUES Grosse délivrée le : à : -Me Catherine PONTIER

Portalis DBW3-W-B7I-5H4I PARTIES : DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 4] Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean DE VALON