Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 27 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 3]







Chambre 4-3 N°2023 / M003

N° RG 22/15252 

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3





Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Catherine PONTIER DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1]

INTIME 

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-





Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 17 Janvier 2023, le conseil de Monsieur [V] [Y] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée qui n'a pas constitué, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 



Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [Y] 



Fait à [Localité 3], le 27 Janvier 2023.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier