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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 17/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2285
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS - [R], [A], [S] [L] née le 11 août 1976 à [Localité 8
Source officielle2ème chambre
636ca6506c7633dcd15b3bef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
épouse [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400182_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E L B, représentés par Me Ponrouche-Descayrac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94020
31 mai 2018
31 mai 2018
PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES T.G.I.
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f70da7cb996dc95cd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH
Source officielleRéférés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
-W-B7J-T33I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33I NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELEURL MMP AVOCAT à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC
Source officielleChambre 1- section A
67099497051491ad57548e4a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
identifiant 3] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l’incident Représentée par Maître Nadine PONTRUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PONTRUCHE Nadine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c63
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062
30 juin 2022
30 juin 2022
[P] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94795
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302674_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A..., représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux
Source officielleJAF 5
68f950bbde0ebe408dac82a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidanr Me Nadine PONTRUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302673_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Hendaye et la société mutuelle d'assurance des collectivités
Source officielleChambre 2 cabinet 2
66fdb84438de0398b522f272
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY de la SCP PONTRUCHE
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBYV-W-B7E-FQ25 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Maître Nadine PONTRUCHE
Source officiellePage 1 sur 3
PONROUCH, Eric Nicolas
09/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU PONROUCH
02/12/2025
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LUC PONROUCH
10/08/2025
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10/07/2024
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28/06/2024
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