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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrée le 30 mars 2018 sous le n° 1802626, et des mémoires enregistrés les 26 novembre et 27 décembre 2018, et 30 septembre 2019, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes et Me Polderman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00319_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 4 février 2025, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, demande à la cour : - sous le no 25VE00319, d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108966_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B représenté par Me Polderman de la selarl Cabanes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 21/052 émis 3 juin 2020 pour le compte du centre d'accueil et de soins hospitaliers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d06b
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 18/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TFEJ Société [2] C/ URSSAF [Localité 3] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit POLDERMAN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304123_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
des droits de l'enfant, est de se maintenir dans les lieux, où ils sont à l'abri et scolarisés ; Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2023, la commune d'Antony représentée par Me Polderman
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110908_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la régie publique de l'eau Cœur d'Essonne, représentée par Me Polderman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109535_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 18 mai 2022, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403721_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune d’Antony, représentée par Me Polderman, avocat, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, au Tribunal que la somme de 1 500
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 29 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Polderman, avocat, demande à
Source officielle7ème chambre
DTA_2000572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2020, le 16 mars 2020 et le 2 mars 2021, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Polderman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111938_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 24 novembre 2021 et le 15 février 2022, la commune d'Enghien-les-Bains, représentée par Me Polderman, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
David, représenté par Me Polderman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2001116 le 10 février 2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2001116 le 10 février 2020, Mme B A, représentée par Me Polderman, a demandé au tribunal d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321964_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Polderman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice générale du centre d’action sociale de la Ville de Paris a refusé de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a326cdc6046d47b7957c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 3] représentée par Madame [U] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : LE CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Benoit POLDERMAN
Source officielleChambre 1
DTA_2100662_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
détachable de l'exercice des fonctions ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 4 août 2021, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu I, Me Polderman
Source officielleChambre 1
DTA_2100678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu I, Me Polderman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Polderman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207077_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la communauté cœur d'Essonne agglomération et le syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur, représentés par Me Polderman
Source officiellePage 1 sur 2