_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Fiduciaire JF Pissettaz

Les lames de bois composite sont acquises auprès de la société Piveteau bois exerçant sous l'enseigne « Vivre en bois Piveteau bois » (la société Piveteau). 2.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PIVERT

dont un an avec sursis et à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que Luciano X..., qui ne nie plus désormais les faits mais minimise également son implication, apparaît dans le dossier comme un pivot

[Z] et par la société Pimena, de condamner la société Pimena et M.

N..., qui s'est fourni en bois auprès de la société Aménagements bois Réunion, devenue la société Piveteau bois (Piveteau) ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme Y... ont assigné en référé M.

années de réclusion criminelle ainsi qu'au paiement de dommagesintérêts à la partie civile ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult, Petitbon, Malenfant et Pillet

La société Piveteau bois a appelé en garantie la société Architecture du bois, aux droits de laquelle vient la société Burger et Cie.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Picheta

moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure à 60km/h, ce que confirme la violence du choc, qui a fait pivoter

PAIN PITA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le modèle de piètement n° 99 7972 (figures 2 et 3) incorporant « l'embout à vérin », lui-même enregistré à titre de dessins et modèles sous le n° 976 276 (figure

' DEBOUTER la société PIVETEAU BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' CONDAMNER la société PIVETEAU BOIS à payer à la société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE la somme de 8.000,00 € sur

consistant en une porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement

père de profondes qualités éducatives, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du rapport; alors, enfin, que la cour d'appel n'aurait pas examiné les attestations versées aux débats démontrant les piètres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle Sud de

PIVETTA BATIMENT S.A.S.

de flagrance concerne bien des faits de « provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants »: le commerce [1] proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles de fumeurs (pipes et pipettes