B A, représenté par Me Pitavin, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407029, rendu le 16 décembre 2014.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PISSAVIN, QUI AVAIT FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, A REPARER

représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : [F] [J] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PITAVIN

audit siège Représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [O] [Y] né le 17 Avril 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie PITAVIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURT FUT BLESSE PAR UN DES DEUX BOVINS QU'IL AVAIT VENDUS A PITAVY, ALORS QUE L'ANIMAL AYANT FAIT UN ECART AU COURS DE SON CHARGEMENT

PICTARINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

Pitalis, entendu au titre de cette dernière procédure, a déclaré dissimuler certains achats et ventes de carburants aux services fiscaux, dont les carnets en cause retraceraient la comptabilité ; que ces

.sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 55984/16 Yuriy Yuryevich PIMAKIN

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Mohamed Y...

#Eelotsusetaotlus – Õigusalane koostöö kriminaalasjades – Raamotsus 2002/584/JSK – Euroopa vahistamismäärus – Artikkel 12 – Isiku vahi all pidamine – Artikkel 17 – Euroopa vahistamismääruse täitmisotsuse

la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n°17 située rue Lenta Pittari

[Adresse 6] représentée par Me Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Vanessa MOSCATO de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau

Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES : La Société HDI GLOBAL SE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PITAVIN

letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 662 DROITS DE L'HOMME   REQUÊTES N os 25124/94, 25499/94, 25743/94, 25744/94, 25746/94 et 25813/94 NATIVI, LORIGA, PITTALIS

  25124/94, 25499/94, 25743/94, 25744/94 and 25813/94 NATIVI, LORIGA, PITTALIS, ORECCHIONI, MELIAU AND PRUNAS AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th

dell'Agricoltura e delle Foreste, Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), Consorzio Nazionale Tabacchicoltori (CNT), Unione Nazionale Tabacchicoltori (Unata) y Ditta Mario Pittari

dell'Agricoltura e delle Foreste, Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA), Consorzio Nazionale Tabacchicoltori (CNT), Unione Nazionale Tabacchicoltori (Unata) en Ditta Mario Pittari

BOURBIE, société anonyme, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 3°) la société BERNON ET CIE, société anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE