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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
67803c409c3ba90f51dc7164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 13 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats
Source officielle1ère chambre sociale
696a6ffccdc6046d478c8fa5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentée par Me [I], substitué par Me [C], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24-180 S.A.R.L. [3] Représentée par Me Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000A47O
Source officielleJAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
22 mai 2026
Ayant pour avocat Me Denis LESCAILLEZ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 15 Madame [D] [O] [Y] [P] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierrick
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] le N° 477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 substitué par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE SARL JP OCEAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierrick
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la société KLYMCAR [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Marion PIERI
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ses représentants légaux domiciliés audit siège (anciennement AVIVA ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Minute N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE
Source officielle12e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
: Jugement le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY
Source officielle