La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -

096 745 du registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

DÉFENDEURS S.A. [16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L248 Monsieur [Z] [F] [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Emmanuel

Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [J] [P] né le 15 Février 1956 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 1]) Représenté par Me Pierre-Emmanuel

Pierre, - E...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Pierre X... ; 2°)- Monsieur Emmanuel X... ; demeurant tous deux à Triel-sur-Seine

Emmanuel X..., ayant droit de son père décédé, Pierre X..., et demeurant au Cameroun, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ayant

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants

X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERO 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS

C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE DEMANDERESSE : Mme Emmanuelle X...

Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z...

Emmanuel et fils, ZA de Cambaie à Saint-Paul (Réunion), Sur le pourvoi n° D 93-19.741 formé par la société à responsabilité limitée JLT Automobiles, ...

Par requête enregistrée le 8 juin 2010, Monsieur Emmanuel Z...a sollicité la diminution des pensions alimentaires mises à sa charge.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été