groupe économique, la société mère étant la société TRANSPOL FRIGO SP ZOO ( pièce 1) ; que s'agissant de TRACPOL SP ZOO, l''historique des actionnaires de TRACPOL SP ZOO (pièce 1 page 5/11 et 10/11 source

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

mars 1993, Jean-Pierre X... avait établi un document chiffrant le coût des travaux de rénovation à 403 240 francs TTC, somme arrondie à 400 000 francs ; que le montant des travaux sous- traités par la

, le fait que le mini-tracto-pelle ait été commandé avant l'ordre d'intervenir avec la pelle Mecalac n'apportant pas la preuve qu'il n'avait pas été exclusivement utilisé pour réaliser les travaux auxquels

une) piscine, formulée par la Sté Dramont aménagement, lieu des travaux : ZAC du Cap Dramont-Bd 383 partie " ; qu'en statuant ainsi la cour a dénaturé cette pièce 6 par omission et entaché son arrêt d'une

n'ait été préalablement déposée ; qu'il résulte de la procédure et des débats que Pierre X..., bénéficiaire des travaux et responsable de leur exécution, et Lucie X..., bénéficiaire des travaux, ont bien

, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution des travaux ; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté que Pierre X... avait autorisé sa locataire à réaliser les travaux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende et a ordonné,

Sur le pourvoi n° K 99-30.098 formé par la société Tracyl, société en nom collectif, dont le siège est ... Autun, représentée par son gérant, M.

de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier de travaux publics ouvert par

" à la société Pieux Ouest ; que ce sous-traitant, n'ayant pas été réglé de ses travaux par l'entrepreneur principal, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, demandant la réparation de son préjudice

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

à ce titre, au motif qu'en raison de leur caractère optionnel les travaux de terrassement relevaient de la seule responsabilité de la société Prodelef, constructeur choisi par la société Groupe Pierre

augmentée des intérêts légaux capitalisés à compter du 15 janvier 2007, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société de production Tracol

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse