Francis Z..., demeurant L'Hossenaere, Looberghe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sullivan Haulage, Dalla

Pierre-François G..., demeurant n° 67, 20224 Albertacce, 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant n° 68, 20224 Albertacce, 9 / de Mme Suzanne, Catherine, Augustine E..., épouse X..., demeurant E.

Pierre, Samuel A..., demeurant ..., 3 / de la Société civile immobilière (SCI) Stagnu X... Biguglia, dont le siège est : 20290 Borgo, 4 / de la Société civile immobilière (SCI) Sulane X...

Y... recevait des ordres du prince sultan X...

Vu les autres pièces du dossier.

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers un particulier

suffisantes, dans l'immédiat, pour évacuer le bateau Sultane 2.

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

Vu les autres pièces du dossier.

Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre SPITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 218 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code

Vu les autres pièces de ce dossier.

X... en 2013 et en 2014, auxquelles se réfèrent des pièces de la procédure, ne soient jointes à celle-ci, sans que M.

Vu les autres pièces du dossier.

écritures relatives aux apports en compte courant du prévenu, d'un montant de 310 000 francs en 1994, de 300 000 francs en 1996 et de 150 000 francs en 1997 ; qu 'il résulte enfin des déclarations de Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 11 août 2023 sous le n° 2303049, le préfet du Gard défère au tribunal la SARL Sultan et son représentant légal

Vu les autres pièces du dossier.

a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour 31 tonnes 180 ont été contaminées ; qu'André X... conduisait le tracteur muni de la sulfateuse

Vu les autres pièces du dossier.