représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistées de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2008

Jean Pierre, - X...

de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement ; que, par courrier en date du 17

utilisée par Alain X... des documents s'y trouvant ; le cabanon a fait l'objet d'un changement de verrou, les ouvertures de la roulotte ont été fermées par une barre de fer ; qu'entendu par les services

.. et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roblot, société anonyme, dont le siège social

-12.843, X 17-12.853, A 17-12.856, F 17-12.861, H 17-12.862, M 17-12.866, X 17-12.876, K 17-12.888, G 17-12.909, T 17-12.918, Q 17-12.984 et V 17-12.989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

17-12.791, J 17-12.795, W 17-12.806, X 17-12.830, G 17-12.840, P 17-12.845, Q 17-12.846, T 17-12.849, B 17-12.857, F 17-12.907, Y 17-12.992, Z 17-12.993 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 17-12.892, A 17-12.902, B 17-12.903, Q 17-12.938, X 17-12.945 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

ROUSSET X... - H... A... C..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - Madame D... E..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - H... F...

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

-12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-12.788, D 17-12.836, E 17-12.837, T 17-12.872, W 17-12.875, A 17-12.879, D 17-12.882 et V 17-12.897 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

-12.842, K 17-12.865, Q 17-12.869, R 17-12.870, C 17-12.881, S 17-12.894, V 17-12.920, W 17-12.921, D 17-12.928, F 17-12.930, N 17-12.936 et U 17-12.988 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

17-12.912, 17-12.913, 17-12.914, 17-12.915, 17-12.917, 17-12.922, 17-12.923, 17-12.924, 17-12.925, 17-12.926, 17-12.927, 17-12.929, 17-12.931, 17-12.943 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces