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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904906
8 mars 1996
8 mars 1996
Pierre-Noël X..., commissaire-colonel, demeurant Caserne Guynemer à Rueil-Malmaison Cedex (92501) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Pierre-Noël X...
Source officielleETRANGERS
65a0eb955bbe450008b2ce1a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [F] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comme conseil Maître Pierre NOËL, avocat au barreau de Douai,
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d4
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Pierre-Noël, - Y... Gérard, - Z... Félix, - A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300872
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pierre Noël K... à régler des charges de copropriété impayées ; qu'en rétractant l'ordonnance du 7 juin 2012 désignant un administrateur provisoire pour l'association syndicale libre Roussel Brame, au
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
C / Patrick, Jean, Pierre, Noël Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207541
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 50-381 du 27 mars 1950 modifié ; Vu le décret n° 79-732 du 2 novembre 1979 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au profit de Maître Ariane Pierre-Noël conformément à l'article 699 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
8 juin 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Noël Alain G... X... né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92) demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6973836dcdc6046d476d1568
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Justine Duval, avocat constitué aux lieu et place de Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0f
2 mai 2022
2 mai 2022
représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 40 avenue de Bobigny - 93130 NOISY LE SEC Représentée par Me Sabine WILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ariane PIERRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f403a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat constitué, assisté de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SARL GBI Groupe Bella Investissement [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100295
14 mars 2018
14 mars 2018
X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentées et assistées de Me Dominique Sprimont, avocat au barreau de Douai substitué par Me Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101164
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... elle-même et n'être corroborés par aucune pièce bancaire » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait du bordereau de communication de pièces annexé aux écritures d'appel que Claude-Noëlle X... avait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100242
5 mars 2009
5 mars 2009
est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le texte susvisé le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Pierre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101010
22 octobre 2008
22 octobre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard, Jean-Paul , Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300414
12 avril 2018
12 avril 2018
, dans le litige l'opposant à la société Garnier société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire la SNC Pierre
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef836
20 mars 1989
20 mars 1989
Yves G..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 91, place Haute ; 5°) Monsieur Christian, Louis, Maurice Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) Madame Marie-Pierre
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