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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
6442299fd2fa6fd0f80402ec
20 avril 2023
20 avril 2023
préfet - Agence régionale de Santé - du Calvados Représenté par [A] [O], munie d'un mandat de représentation INTIME : [V] [S] Né le 11 mai 1980 à [Localité 1] comparant, assisté par Maître Pierre
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e2502b828318c4e32d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [O] Chez Mme [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, substitué par Me Pierre-Henri
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e3502b828318c4e32f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [P] [E] Chez Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, substitué par Me Pierre-Henri
Source officielleJEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
19 avril 2024
WEISBERGER, avocat postulant de la SELAS FIDAL, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 290 et Me Thomas CARRERA, avocat plaidant de la SELAS FIDAL, avocat au Barreau de CAEN Substituée par Me Pierre
Source officielleBAUX-HLM
69d7eee0cdc6046d47ae5595
9 avril 2026
9 avril 2026
. _________________ DEMANDEURS Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [C]-[V], demeurant [Adresse 1] Non comparantes, représentées par Me Pierre-henri BRIERE, avocat au barreau de CAEN
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626942
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Henri X... une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie, 2°) remette intégralement l'imposition contestée
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502bf
7 juillet 1981
7 juillet 1981
HENRI X...
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Pierre XL..., demeurant 1, Place de la Chenaye à Sussy-en-Brie (Val-de-Marne), 39°/ de M. Michel XM..., demeurant Les Normands, Saint-Hilaire les Andres (Loiret), 40°/ de M.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officiellePCP JCP fond
695c10cb75782d5f06e3e9fc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Henri BOVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
OPTIQUE et la société SOMOC, condamner solidairement et pour chacun d'entre eux, Monsieur [X] [Y], Monsieur [V] [H], Madame [M] [Y], la société HENRI OPTIQUE et la société SOMOC, à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Entre-temps les époux Pierre X... ont vendu la ferme aux époux Henri A... par acte du 12 novembre 1999.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdda9d5adc26061f4b3
8 avril 2025
8 avril 2025
Le bail portait sur un appartement d’une pièce, d’une surface habitable totale de 13,81 m2.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M. Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Q..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleSection des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
21 mai 2026
(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fcea0
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Pierre Z..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, Agence Sud Seine-et-Marne, ... Yonne (Seine-et- Marne), 4 / M. Georges A..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, Agence de la Brie Champenoise, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255e
22 juin 2015
22 juin 2015
X... le 15 juin 2015 auprès du greffe de la cour d'appel ; Vu les pièces de la procédure ; Vu les réquisitions de M. le procureur général ; Après avoir entendu M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 7