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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d70
3 avril 2025
3 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [Z] [X] [S] né le 13 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 17 h 43 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6867612cc173dff6a79337da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [C] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02 juillet 2025 à 13 h 09 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd556
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [C] né le 16 Mai 1977 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 10 janvier 2025 à 16 h 45 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
697468decdc6046d4785bf52
23 juillet 2025
23 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le 11 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 12 h 59 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
66b1bc938dca0cf81e5c2907
5 août 2024
5 août 2024
maintien au centre de rétention de : [F] [G] né le 03 Août 2005 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 10 h 20 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68ef2a731643bddf8ff84d3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne; Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à18h40 Vu l'appel formé le 12 octobre 2025 à 18 h 20 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
697469f6cdc6046d4785cf4c
23 juillet 2025
23 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [L] né le 14 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 13 h 03 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
66b1bc938dca0cf81e5c2905
5 août 2024
5 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [V] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 10 h 23 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b927
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à 17h05 Vu l'appel formé le 17 octobre 2025 à 00 h 42 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'appel formé le 12 octobre 2025 à 18 h 17 par courriel, par Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 13 octobre 2025 à 11h15, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
66b1bc938dca0cf81e5c2903
5 août 2024
5 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [Z] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 10 h 24 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd558
13 janvier 2025
13 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [Z] né le 07 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 janvier 2025 à 16 h 43 par courriel, par Me Pierre
Source officielleRecours Hospitalisation
65a8d7f9e12c85000874b138
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision déférée du 04 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 24/03 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] IMPASE [Localité 6] [Localité 1] Représenté par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6704cb942f5f3246ff381726
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prolongation au centre de rétention de : X se disant [B] [D] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2024 à 13 h 10 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b929
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à 16h43, Vu l'appel formé le 17 octobre 2025 à 00 h 39 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
66b5b1141eb0145eaea82f94
8 août 2024
8 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [J] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 août 2024 à 12 h 21 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37593
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [P] né le 02 Novembre 1972 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 14 h 27 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68ef2a731643bddf8ff84d3f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à18h41 Vu l'appel formé le 12 octobre 2025 à 18 h 15 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à 16h39 Vu l'appel formé le 17 octobre 2025 à 00 h 44 par courriel, par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6704cb952f5f3246ff381728
7 octobre 2024
7 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [M] [V] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] KHEMISSET(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 octobre 2024 à 14 h 41 par courriel, par Me Pierre
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