C... et des honoraires d'Acies Europe et de la SEFICC (arrêt page 16) ; que, pour remédier provisoirement à la situation obérée des sociétés PRECI BLOC et Brunier, sans les apports qu'elle promettait

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel

Il soutient que les moyens soulevés par Mme Bruzy ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCEA Ecurie Bruni ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ISF CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Bruzzo

Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.

Par un arrêt n° 19MA02741 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Brusi II contre ce jugement.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la SCEA Ecurie Bruni a conclu aux mêmes fins que précédemment. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Liliane Migliacci épouse Brutti, demeurant Villa Brin d'Azur, ..., tendant

La société Guenno Bruz s'oppose à la production des pièces demandées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique 2007-223 du 21 février 2007 ; - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le code de justice administrative. 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bruz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X et de Me de Nervo, avocat de la commune de Bruz, - les conclusions de M.

de la SCP LACHAU-GIPULO-BRAZES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B... ... 66280 SALEILLES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FITA-BRUZI

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Henri Brunier et Fils doivent dès lors être rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Rouhaud, maintient ses précédentes conclusions.

RR] [XX] [CC] CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo