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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c3616
7 avril 2025
7 avril 2025
, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL’AVOCAT le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e26ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,
Source officielleJAF
69757c3bcdc6046d479e40e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2021/2349 du 12/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie-Laure CALIOT le à Me Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielleJAF
670d8b319ace53000757ddfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Anne-charlotte IFFENECKER le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON copie gratuite délivrée
Source officielleJAF
6981b4a8cdc6046d47b8ef8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-0999 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie-Laure CALIOT le à Me Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Picarreau
Source officielleJAF
67f59469bbf04ef7857c362e
7 avril 2025
7 avril 2025
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [W], [F] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielleDROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PICHEREAU
Source officielleciv3
61372498cd58014677416cad
14 février 2006
14 février 2006
Jean-Pierre Pichereau, demeurant 18, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 40 / de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849138e41137cbf9fc8584
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Zayan BALHAWAN Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG
Source officielleJAF
69d99141cdc6046d47d3820e
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR Madame [H] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Syrie) de nationalité Syrienne Profession : Sans profession [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b440afe25450008314d64
25 avril 2024
25 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne-Claire PICHEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
possessoire infructueuse, le 25 septembre 2009 Mme Francine X..., épouse Y..., a assigné la société civile viticole Hébé en revendication de la propriété de la parcelle de bois sise au lieudit " Les Picherettes
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c69
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR Madame [M] [I], [P] [R] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat postulant au barreau de MOULINS , et par Me Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107164_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Pichereau-Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 21
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f72
14 février 1990
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X... épouse Y..., demeurant à Voiron (Isère), "Le Picheras
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a00443761
10 avril 2025
10 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Anne-Claire PICHEREAU
Source officiellePage 1 sur 2
ETS PICHEREAU PERE ET FILS
02/08/2026
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E.U.R.L. PICHEREAU LUDOVIC
31/07/2026
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PICHEREAU CLEMENT
09/06/2026
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PICHEREAU PESSON
07/04/2026
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SARL DONINI-PICHEREAU
26/03/2026
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