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Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

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Frédéric, C..., et Philippe Y..., ses quatre frères (les consorts Y...), ont assigné d'une part, la société Systra, chargée du contrôle des rails et son assureur, la société Allianz, aux droits de laquelle

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BATIMENT ET PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe VAQUIER, avocat au barreau

Philippe CLUZEL, Greffier.

SOCIETE DELCOURT RAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PATAUX, avocat au barreau de PARIS

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

13 NOVEMBRE 1982 : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT FGA DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ET DES COOPERATIVES AGRICOLES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 22 FEVRIER 1983 DE PHILIPPE

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SCP RAFFIN & ASSOCIES SOCIETE

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL RESIDENCE DES ÎLES Pris en la personne de son syndic

RACINE STRASBOURG, société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg prise en la personne de Maître Philippe HOONAKKER [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe HOONAKKER, avocat au barreau