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17 résultats pour « Philippe FORTABAT LABATUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bf0cac64531385b027a3a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034796d7f5d086779bb5490

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6973f1c5cdc6046d477d0ebc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Judiciaires (D126) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par M [I] DEFENDEUR Monsieur [V] [G] né le 31 Mai 1991 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f366dc6faf00095888b1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: URSSAF BRETAGNE [Adresse 5] / Service Juridique [Localité 2] Représentée par Venise CANTAVE, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Entreprise [4] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52959a2c42363790796cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a28ae73470041cef855

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a28ae73470041cef857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa506c601f08318991536

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209629ce142000838968d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1] 1949 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET-BIANCHI-MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36676

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [W] [L] épouse [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocats au barreau de Reims et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d7472bcdc6046d479cbb14

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

naissance 1] 1990 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246735 et par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b361f71d7564000872dea6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d5ced30a8f56173820e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d2f

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au

Source officielle