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Chambre 3-1

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16 octobre 2024

SUNSHINE INVEST, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au

SIREN 532077286Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

TITI PIZZA, VERNEDE, MANTET, Thierry, Paul, Philippe, Sandrine, Alexandra, Danièle, DAUMAS

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 12/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 365 Ancienne Grande Route 13760 Saint-Cannat, Adresse du nouveau propriétaire: 1011 Chemin de la Ferratiere 13610 Le Puy-Sainte-Réparade

05/05/2024

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Immatriculations

DAUMAS, Philippe

SIREN 418027082GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/09/2020

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Radiations

DAUMAS, Philippe, HAVOT

SIREN 430441766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/10/2019

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Ventes et cessions

BELEK, DAUMAS, Enver Sedet, Philippe

SIREN 853448264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Acte en date du 22/08/2019 enregistré au Service des impôts de Melun 1 le 23/08/2019 sous le numéro Dossier 2019 00050058 Réf 7704P01 2019 A 02984 Adresse de l'ancien propriétaire 23 Rue du Limodin 77610 Les Chapelles-Bourbon

03/09/2019

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Procédures collectives

DAUMAS, Cédric Philippe

SIREN 398469791TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/12/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/04/2007 ayant prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur Cédric Philippe DAUMAS sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier a été infirmé. La cour a statué en ces termes Dit n' y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judici

26/01/2010

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CA

Chambre 3-1

6710aa3bbe64d7e510244e70

Appel

16 octobre 2024

SUNSHINE INVEST, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au

Source officielle

2ème Chambre Cab2

66964142f5112d8edd057f05

12 juillet 2024

[H] [Z] (Me Philippe DAUMAS) - M.

JEX

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2 octobre 2025

DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe

Référés Cabinet 3

672285e73f64f31269862ad2

11 octobre 2024

FRANCE IARD, pris en son établissement decondaire, AXA ASSURANCES REGION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe

Chambre 1-6

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1 juillet 2025

ECURIES ESPERANZA Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM BDR Intimées Me [I] [L] [Adresse

Chambre 1-6

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24 avril 2025

[Y] [J] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Me Philippe Daumas avocat sur son affirmation de droit

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

14 janvier 2026

assurée [Numéro identifiant 3] Mme [C] [H], assurée [Numéro identifiant 6] Mme [E] [V], assurée [Numéro identifiant 4] Mme [B] [K] assurée [Numéro identifiant 5] Toutes représentées par Me Philippe

0P3 P.Prox.Référés

680fca184509cc68c18664ba

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me DAUMAS Philippe Le 21 juin 2024 au TJ service référé Le ...........................................................

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234653

26 décembre 2023

[I] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

2ème Chambre Cab2

6a0cb249cdc6046d473a304b

18 mai 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

3 octobre 2025

HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant

Chambre 1-2

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23 octobre 2025

Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Philippe

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

18 mai 2026

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I3X Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Philippe

2ème Chambre Cab2

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5 février 2024

[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU

Chambre 1-2

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23 octobre 2025

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Caisse CPAM Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Louisa STRABONI Me Philippe

Référés Cabinet 1

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1 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe

Référés Cabinet 1

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26 mai 2026

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lionel SARFATI - Me Philippe

Chambre 1-2

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20 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Référés Cabinet 2

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8 janvier 2025

la personne de son représentant légal non comparante La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe