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3 résultats pour « Philippe DANDALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00696_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8dd

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Paris - RG n° 16/14316 APPELANTE Madame [B] [Y] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Fanny SOUBEYRAN substituant Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212547_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C, représenté par Me Philippe Dandaleix, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 novembre

Source officielle