20090 PANTIGLIATE - ITALIE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par Maître Philippe

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Berthelot Me Aignan REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

dispositions de l'article L. 342-6 du Code forestier, ne fait point foi et preuve jusqu'à inscription de faux, les informations contenues dans le rapport - amiable et en date du 26 mars 2002 - de l'expert Philippe

. : 04/06904 Nature du recours : Contredit DEMANDEURS AU CONTREDIT: SARL LE SAINT AIGNAN assisté de la SCP BONIFACE- HORDOT, avocats au barreau de SAINT ETIENNE, postulants, de Me Bernard RINEAU

Philippe X..., demeurant ...

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

Article 2 : La requête de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu et autres est rejetée.

Paul K..., demeurant ... àigean (Hérault), 128/ de M. Joseph L..., demeurant ... (Hérault), 138/ de M.

Raymond X..., demeurant ..., à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu à Pont-Saint-Martin (44860) ; M.

demeurant 8,10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcq-en-Baroeul 1 Saint-Aignan

Philippe D au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 13 juin 2004 dans la circonscription Ouest ; 2°) d'attribuer le siège vacant à la personne occupant la deuxième

MALADIE DE SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur appel du centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan

L'Aiglon, - débouté la S. C. I. L'Aiglon de l'ensemble de ses demandes, - condamné la S. C. I.

Philippe C..., demeurant..., 15/ de M. Stéphane F..., demeurant..., 16/ de M.

A B, demeurant 25 rue du Tronquet, à Mont-Saint-Aignan (76130), est désigné en qualité d'expert.

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant

fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE