l'arrêt attaqué, qui constate que le syndic avait écrit aux salariés le 4 juillet 1983 qu'il mettait fin à leur collaboration à compter du 6 juillet 1983, sans faire aucune allusion à une quelconque période

licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui était allouée par les premiers juges, alors que le licenciement, notifié par lettre recommandée du 26 novembre 1981 pour compter du 1er décembre 1981, perd

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Simaf production avait renoncé à imposer dans le contrat de travail une période d'essai pour le persuader du caractère définitif de son embauche

[M] [D] a acquis, en raison du décès de sa mère, la qualité de propriétaire indivisaire dudit bien ; qu'en liquidant l'astreinte pour la période postérieure à la date à laquelle M.

La société a, le 14 décembre 2015, licencié le salarié pour motif économique et impossibilité de reclassement, après expiration de la période de protection. 6.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Incity Villa Perla.

de mise à pied, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'employeur, qui délègue à un salarié le pouvoir d'organiser et de fixer la période de congés payés des salariés, ne perd pas pour autant son autorité

de ses demandes, - condamné la société Perla aux dépens.

14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2019 N° RG 18/05029 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQTW AFFAIRE : SCI INCITY VILLA PERLA

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société La Perla Romana n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque ; 7.

Madame [Y], justifie que la société PERLA CONSTRUCTION a bien procédé à l’édification de sa maison.

Une note en délibéré présentée pour la SAS Perla Di Mare a été enregistrée le 25 juin à 16 heures 17. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de Blade du Yam, issu de Perla d'Echal, M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 22 octobre 1985) que les consorts X... ayant, par un acte du 1er mai 1980, donné en location-gérance à la société d'exploitation des Etablissements boutiques Perla

PC : 2025/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TORREFACTION PERLA

avril 2023 du maire de Saint-Pol-de-Léon accordant à la société Las Perlas un permis de construire modificatif et rejeté la demande présentée par M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Sissi Perla